Conditions Générales de Vente ( CGV )

Vendeur

aline dzieja
27 rue du château 55000 FAINS VEEL
SIRET 921 231 320 00018

Site : https://aline-dzieja.com/

Contact : contact@aline-dzieja.com

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits et Services,
effectuées au travers du site Internet de aline-dzieja, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Elles sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
aline-dzieja s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente,
et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par aline-dzieja constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.
Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Le cas échéant également, les frais de livraison.

Vente en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour acheter le produit par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande ; Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, e-mail, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande.

La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement,
paiement des produits, puis livraison de la commande.

Le Client recevra la confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil.
Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de l’entreprise, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit.

Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément.
Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.
A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués.
Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Le Vendeur met à disposition un point de contact électronique
afin d’assurer le suivi de la commande : contact@aline-dzieja.com. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par Paypal ou par chèque.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Pour les paiements par chèque, la préparation de la commande est lancée à réception du paiement par chèque du client. L’entreprise n’est pas responsable de la non-réception ou du délai trop long de réception du paiement par chèque.

Garanties / Modalités de retour

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : rembourser et/ou échanger les articles ne correspondant pas à la commande effectuée,
dans la limite des stocks disponibles. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le vendeur par e-mail.
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours.
Durant cette période vous pouvez nous retourner les articles ( les frais de port retour seront à votre charge).
Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des articles.

Concernant les produits numériques en vente sur la boutique, le client accepte que tous les achats de produits numériques téléchargeables seront mis à disposition immédiatement et que, par conséquent, le client renonce à tout droit de rétractation sur ces produits.

Contactez-nous

contact@aline-dzieja.com